Ordonnance sur les émoluments pour les transports publics (OEmol-TP) · RS 742.102

Section 5 Trolleybus

Art. 28 à 30 · 3 articles

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

¹L’émolument pour l’approbation de plans est compris entre 500 et 30 000 francs.⁸⁴

²Pour les véhicules, l’émolument est régi par l’art. 25, al. 1.

Historique et notes (2)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 sept. 2017, en vigueur depuis le 1^er janv. 2018 (RO 2017 5197).
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 sept. 2017, en vigueur depuis le 1^er janv. 2018 (RO 2017 5197).

L’émolument est calculé en fonction du temps consacré.

Historique et notes (1)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 16 mars 2001, en vigueur depuis le 1^er avr. 2001 (RO 2001 1081).

¹Pour le contrôle des véhicules, sans le contrôle des dispositifs électriques, les émoluments suivants sont perçus:

	Francs
a. trolleybus:	140
b. trolleybus articulé:	160
c. remorque pour le transport de personnes:	140

²Pour le contrôle des dispositifs électriques d’un véhicule, les émoluments suivants sont perçus:

	Francs
a. trolleybus:	100
b. trolleybus articulé:	130
c. remorque pour le transport de personnes:	100

Historique et notes (1)

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 mai 2013, en vigueur depuis le 1^er juil. 2013 (RO 2013 1643).

Choisir ce que vous acceptez