Section 8 Autres moyens de transport

¹Des émoluments sont également perçus pour les prestations relatives aux moyens de transport qui nécessitent une concession ou une autorisation de la Confédération et qui ne sont pas expressément mentionnés dans le champ d’application de la présente ordonnance. Cela concerne en particulier les gyrobus, les véhicules à chenilles ou les installations de transport similaires aux funiculaires, téléphériques, ascenseurs et funiluges, mues ou portées par câbles.

²Pour les émoluments, les dispositions correspondantes de l’ordonnance sont appliquées par analogie suivant le type de concession ou d’autorisation.

³Dans des cas particuliers, le montant de l’émolument peut être réduit de façon proportionnée.