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Ordonnance sur les déchets (OLED) · RS 814.600
Chapitre 5 Dispositions finales
Art. 47 à 48 · 2 articles
L’ordonnance du 10 décembre 1990 sur le traitement des déchets69 est abrogée.
La modification d’autres actes est réglée dans l’annexe 6.
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