Art. 55
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Ordonnance sur les déchets (OLED) · RS 814.600
Section 4 Entrée en vigueur
Chapitre 5 Dispositions finales
Art. 55
En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
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