Ordonnance sur les déchets (OLED) · RS 814.600

Section 4 Entrée en vigueur

Chapitre 5 Dispositions finales

Art. 55

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 55

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016.