Art. 31 Principe
Le chapitre 2 est applicable sous réserve des dispositions du présent chapitre.
Ordonnance sur les routes nationales (ORN) · RS 725.111
Section 1 Généralités
Chapitre 3 Achèvement du réseau des routes nationales tel qu’il a été décidé
Art. 31 à 34 · 4 articles
En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 32 Achèvement
L’annexe 1 désigne les tronçons qui, dans le cadre de l’achèvement du réseau des routes nationales tel qu’il a été décidé, seront réalisés par les cantons.
Art. 33 Acquisition de terrain lors de l’achèvement du réseau des routes nationales tel qu’il a été décidé
Le DETEC règle les détails de l’acquisition de terrain lors de l’achèvement du réseau des routes nationales tel qu’il a été décidé.
Art. 34 Établissement des projets et construction en zone urbaine
Les cantons peuvent déléguer aux communes urbaines tout ou partie de l’établissement des projets et de la construction des routes nationales en zone urbaine. En pareil cas, ces communes exécutent les tâches assignées au canton en vertu de la LRN et de la présente ordonnance; elles sont tenues de collaborer étroitement avec le canton et, par son intermédiaire, avec l’OFROU et les autres services fédéraux concernés.