Ordonnance sur les routes nationales (ORN) · RS 725.111

Section 2 Sécurité dans les tunnels

Chapitre 5 Exploitation des routes nationales

Art. 50

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 50

Le DETEC édicte des instructions concernant la sécurité dans les tunnels. Pour ce faire, il se conforme aux dispositions de la directive 2004/54/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 200446, concernant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels du réseau routier transeuropéen ou à une réglementation ultérieure.

Historique et notes (1)
  1. JO L167 du 30.4.2004, p. 39.