Section 3 Mesures à prendre en cas d’accident ou de dommage dû à l’électricité

¹L’exploitant d’une installation à courant fort doit prendre les mesures et préparer le matériel en vue de porter immédiatement secours en cas d’accident et limiter les dégâts en cas de sinistre.

²Il apposera de façon bien visible, dans les zones d’exploitation, des panneaux sur le comportement à avoir et sur l’assistance à fournir en cas d’accident.

¹L’exploitant d’une installation à courant fort instruira un nombre suffisant de personnes aptes à prodiguer les premiers secours en cas d’accident et à intervenir lors de sinistres; il disposera d’une organisation capable de donner les premiers secours en cas d’accident.

²Il veillera à ce qu’en cas d’accident ou de sinistre des personnes aptes et autorisées à prendre rapidement les mesures de sécurité électrotechnique se mettent à la disposition des organisations de secours (protection civile, corps de sapeurs-pompiers, etc.).

¹L’exploitant d’une installation à courant fort est tenu d’annoncer sans retard à l’organe de contrôle compétent tout accident corporel dû à l’électricité ou tout dommage important. Tout accident corporel grave doit en outre être annoncé au service cantonal compétent.

²A moins qu’il s’agisse d’éviter un autre accident ou un autre sinistre ou que le maintien de l’exploitation l’exige, rien, en cas d’accident grave, ne doit être changé sur place avant que l’organe de contrôle ait établi les causes de l’accident.

³L’organe de contrôle prend immédiatement toutes mesures utiles. Il ouvre une enquête si cela est nécessaire pour établir les causes de l’accident ou du dommage. Dans ce cas, l’exploitant lui prête aide.

⁴Les organes de contrôle enregistrent tous les accidents et sinistres annoncés, les analysent et prennent des mesures de prévention des accidents et dommages.