Section 1 Dispositions générales

¹Est réputée travail sur une installation à courant fort toute activité dont l’accomplissement réclame des mesures protégeant les personnes et les choses du courant électrique.

²N’est pas un travail sur une installation à courant fort la commande d’une installation à partir d’un emplacement sûr et au moyen d’équipements construits à cet effet, utilisables sans autre mesure de protection.

¹L’exploitant d’une installation à courant fort fait en sorte que le service et les travaux soient exécutés exclusivement par des personnes compétentes ou instruites, définies à l’art. 11. Il répond de l’engagement de personnes suffisamment nombreuses.

²Il désigne pour chaque chantier une personne responsable des mesures de protection et de la sécurité d’exécution des travaux.

³Il veille à ce que les personnes engagées dans les travaux ne soient pas mises en danger par des tiers et ordonne les mesures appropriées.

¹Quiconque accomplit un travail sur une installation à courant fort doit être équipé en conséquence. L’équipement comprend notamment:

a.

les équipements personnels qui garantissent une protection suffisante contre le contact de parties sous tension, contre les arcs électriques et les dangers mécaniques;

b.

les moyens de contrôler l’absence de tension;

c.

le matériel pour délimiter, barricader, cloisonner et marquer le lieu de travail;

d.

les dispositifs de mise à la terre capables de supporter le courant de court-circuit jusqu’à son déclenchement;

e.

les équipements de communication appropriés.

²Lors de la mise à la terre de lignes aériennes à haute tension, les sectionneurs de terre aux deux extrémités de déclenchement peuvent être pris en considération pour supporter les courants de court-circuit.

³L’état de l’équipement et des moyens auxiliaires ainsi que leur bon fonctionnement doivent être vérifiés périodiquement.

¹L’exploitant d’une installation donne au responsable du chantier des instructions écrites et met à sa disposition la documentation technique nécessaire. Lorsqu’il s’agit de travaux effectués sur des installations à basse tension et visant à éliminer les perturbations ou dans les cas simples, il peut communiquer verbalement le mandat de travail et les informations nécessaires.

²La documentation doit en particulier renseigner sur:

a.

l’état (enclenchement ou déclenchement);

b.

les manœuvres à effectuer;

c.

les mesures de protection à prendre et le déroulement des travaux exigé;

d.

les possibilités d’enclencher le courant sur le lieu de travail;

e.

les alimentations extérieures possibles, directement ou par l’intermédiaire d’une installation;

f.

les croisements et les parallélismes avec des lignes électriques ou des conduites;

g.

la situation exacte des diverses parties de l’installation, par exemple à l’aide de plans de situation.

³Le responsable du chantier doit informer tous les intéressés du déroulement dans le temps des manœuvres de couplage et des travaux.

¹Le responsable du chantier doit veiller à ce que des tiers ne courent aucun danger et que les installations d’autres entreprises ne puissent être menacées ni perturbées par les travaux.

²Si des installations électriques d’autres entreprises sont susceptibles de mettre en danger des travailleurs, les parties concernées doivent s’entendre et prendre toute mesure propre à assurer la sécurité.

³En cas de danger perceptible, dû à des surtensions atmosphériques ou à d’autres causes dans la zone de travail, on interrompra les travaux, assurera la sécurité du chantier et quittera ce dernier ou les installations.

¹Avant d’assurer la sécurité du chantier et de commencer les travaux, le responsable doit s’informer sur le déclenchement de l’installation.

²Les interrupteurs et les dispositifs sectionneurs des parties d’installations à courant fort dans lesquelles des travaux sont en cours doivent être verrouillés en position declenchée et marqués selon les règles de la technique.

³Dans les installations où des travaux sont en cours, les manœuvres de couplage sur le lieu de travail ne sont permises que sur instruction directe, éventuellement par radio ou par téléphone, du responsable du chantier.