Ordonnance sur les installations électriques à courant fort · RS 734.2

Section 3 Travaux sur des installations à courant fort sous tension

Chapitre 5 Travaux sur les installations à courant fort

Art. 75 à 79 · 5 articles

En vigueur au 1er juin 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 75 Principe

1Dans les installations à courant fort, on n’est en outre autorisé à exécuter des travaux sur des installations à courant fort sous tension que si des méthodes correspondant à l’état de la technique sont applicables sans danger (manipulations à distance, travail au contact direct, travail sous potentiel).

2Les personnes employées à des travaux sur des installations sous haute tension ne doivent pas combiner les méthodes exigées à l’al. 1 avec les travaux sur des installations déclenchées mentionnés à la section 2.

3Les dispositions de la présente section ne s’appliquent pas:

a.
aux travaux sur des installations à courant fort sous tension inférieure à 50 volts;
b.
aux travaux sur les circuits de commande, de réglage et de mesure;
c.
aux travaux de routine simples tels que la vérification, la mesure, le nettoyage, le montage ou le démontage de panneaux.

Art. 76 Qualification du personnel

1Seules les personnes qualifiées et spécialement formées sont autorisées à exécuter des travaux sur des installations à courant fort sous tension.

2Elles doivent justifier d’une formation ciblée régulière comprenant suffisamment d’exercices pratiques.

Art. 77 Chantier

1Le travail sur le chantier d’une installation à courant fort sous tension n’est autorisé qu’en un lieu sûr offrant suffisamment d’espace.

2La formation d’arcs doit être rendue impossible par des espacements suffisants ou par la pose de panneaux isolants.

Art. 78 Exigences supplémentaires concernant l’équipement

1Les vêtements de travail doivent protéger le travailleur contre les effets des arcs et contre les charges capacitives.

2L’outillage et les moyens auxiliaires doivent être isolés pour la plus haute tension existante et répondre aux règles reconnues de la technique.

Art. 79 Organisation sur le chantier

1Deux personnes au moins doivent travailler sur chaque chantier, l’une d’elles doit être compétente et responsable de la conduite et de la surveillance des travaux. L’autre ou les autres doivent être au moins instruites.

2Les travaux à effectuer dans une installation d’exploitation à basse tension (lignes d’alimentation de mesure, de réglage et de commande, etc.) peuvent être confiés à une seule personne à condition que les dispositions prises excluent largement l’électrisation et la formation d’arcs.

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