Chapitre 4 Mesures de protection

¹Les parties conductrices qui ne sont pas normalement sous tension doivent être mises à la terre afin de réduire, pour les personnes, le risque d’être soumises à des tensions de contact et de pas, et pour les choses, le risque dû à des courants de défaut ou de court-circuit à la terre.

²Les circuits électriques doivent être mis à la terre en permanence ou passagèrement en cas de défaut à certains endroits afin de limiter les tensions qui pourraient mettre en danger des personnes ou détériorer l’isolation.

¹En cas de défaut à la terre dans une installation à courant fort, les tensions de contact ne doivent pas, compte tenu de la plus haute valeur possible du courant de défaut unipolaire, dépasser durablement 50 volts en courant alternatif ou 120 volts en courant continu. Pour une durée maximale de cinq secondes, les valeurs indiquées à l’annexe 4 sont applicables.

²Les supports en matériau conducteur des lignes aériennes à haute tension doivent répondre aux exigences suivantes en cas de défaut à la terre:

a.

dans les régions où il faut s’attendre à d’importants rassemblements ou à la présence provisoire mais prolongée de personnes, les valeurs des tensions de contact indiquées à l’annexe 4 doivent être respectées;

b.

dans les régions habitées ou au voisinage de bâtiments isolés et de chemins, là où il faut compter sur la présence fréquente mais de courte durée de personnes, les valeurs concernant les tensions de contact peuvent être dépassées pendant deux secondes au maximum;

c.

dans les autres régions, les tensions de contact peuvent dépasser les valeurs fixées à l’al. 1. Cependant, les valeurs supérieures à 50 volts en courant alternatif et 120 volts en courant continu ne doivent pas durer plus de quelques heures.

³A l’intérieur des localités et dans les ensembles d’un seul tenant, toutes les mises à terre d’installations à haute ou à basse tension doivent être reliées entre elles pour constituer une liaison équipotentielle. Le respect des tensions de contact ne doit être démontré que dans les zones marginales critiques.

⁴En général, on ne prescrit pas de valeurs limites pour les tensions de pas. Dans des cas particuliers, et surtout sur les accès aux installations à haute tension et aux interrupteurs sur poteaux, on appliquera les mesures de protection mentionnées à l’art. 56.

¹Dans les réseaux de distribution à basse tension, tout contact entre ou un plusieurs conducteurs de phase et un conducteur servant à la protection contre les tensions de contact et de pas dangereuses (conducteur PEN ou conducteur de protection) doit provoquer une coupure sûre de l’alimentation des conducteurs de phase concernés.

²Les conditions formulées à l’art. 54, al. 1, sont réputées remplies si la tension susceptible d’apparaître entre le conducteur servant à la protection et tout point de la surface terrestre situé en-dehors de la zone d’influence des prises de terre (terre de référence) ne dépasse pas 100 volts en courant alternatif ou 240 volts en courant continu.

³Si ces tensions sont dépassées, les valeurs indiquées à l’annexe 4 sont applicables.

¹Pour réduire les dangers résultant de défauts à la terre, les parties conductrices des installations à courant fort qui normalement ne sont pas sous tension seront reliées entre elles (maillées) et mises à la terre de manière que, par une disposition appropriée des électrodes de terre, les valeurs fixées aux art. 54 et 55 ne soient pas dépassées.

²Si les conditions fixées à l’al. 1 ne sont pas respectées, le danger peut être réduit notamment par les mesures suivantes:

a.

la limitation du gradient de tension par la disposition de l’installation de mise à la terre;

b.

la constitution d’endroits isolés ou l’isolation de parties conductrices tangibles;

c.

des barrières;

d.

le déclenchement rapide;

e.

le recours à des isolateurs à longs fûts ou à des isolateurs dans lesquels un défaut peut être sûrement détecté en service;

f.

l’insertion de joints isolants;

g.

la séparation galvanique.

¹Dans les installations à haute tension, tous les éléments à mettre à la terre doivent être reliés à la terre générale. Chaque terre générale doit être mise à la terre par au moins deux lignes de terre indépendantes.

²Si, lors d’un défaut unipolaire à la terre, la tension de la prise de terre générale et de tous les éléments qui y sont raccordés dépasse les valeurs indiquées à l’annexe 4, les éléments suivants seront isolés de la terre générale et reliés à une terre séparée:

a.

les points de raccordement destinés à la mise à la terre des circuits à basse tension qui sortent de la zone d’influence de la terre générale;

b.

les châssis métalliques d’appareils et les gaines métalliques conductrices des câbles à basse tension qui sortent de la zone d’influence de la terre générale.

³Les parties reliées à une terre séparée ainsi que les lignes de terre qui lui sont raccordées doivent être isolées, par rapport à la terre générale et aux éléments métalliques qui lui sont reliés, pour une tension correspondant à au moins 1,3 fois la tension de la prise de terre la plus élevée, mais au minimum pour 2 kV.

⁴En lieu et place de l’isolation mentionnée à l’al. 3, on peut utiliser un dispositif séparant galvaniquement les parties situées à l’extérieur de la zone d’influence de la terre générale de celles placées à l’intérieur de cette zone. Le niveau d’isolation de la séparation galvanique doit répondre aux exigences formulées à l’al. 3.

⁵Si l’on adopte la séparation galvanique selon l’al. 4, tous les éléments à mettre à la terre situés à l’intérieur de la zone d’influence de la terre générale seront raccordés à cette dernière. En revanche, les éléments situés à l’extérieur de cette zone seront reliés entre eux et à une terre séparée.

⁶Pour les installations à courant faible situées dans la zone d’influence de la terre générale, on prendra les mesures de protection fixées par l’ordonnance du 30 mars 1994³³ sur les installations électriques à courant faible.

¹On mettra à la terre directement tout réseau à basse tension par un point proche de sa source. Dans un réseau triphasé, c’est en règle générale le point neutre du transformateur. Les réseaux à basse tension doivent être conçus selon les systèmes TN (mise au neutre) ou TT (mise à la terre directe).

²Dans les installations spéciales à basse tension (systèmes de commande, circuits de transformateurs de mesure, alimentation de consommateurs particuliers, installations dont l’exploitation doit être maintenue à tout prix sans interruption, etc.), on peut renoncer à une telle mise à la terre.

³Lorsque dans un réseau de distribution à basse tension et dans les installations qui lui sont raccordées, on applique le système TN, les exigences suivantes doivent être respectées, en complément de celles de l’art. 55:

a.

au point de transition entre le réseau et l’installation, le conducteur PEN ou le conducteur de protection PE doit être mis à la terre (ligne de terre de mise au neutre). On peut y renoncer dans les installations existantes si les conditions indiquées à l’art. 55 sont remplies;

b.

dans les lignes aériennes, le conducteur PEN ou le conducteur de protection PE doit avoir partout une section et une résistance mécanique au moins égales à celles des conducteurs polaires;

c.

dans les câbles, le conducteur PEN ou le conducteur de protection PE doit avoir la même conductance que les conducteurs polaires.

¹Les supports en matériau conducteur des lignes aériennes à haute tension doivent être mis à la terre, soit directement, soit par l’intermédiaire de câbles de garde, de façon à répondre aux exigences de l’art. 54. Les extrémités des câbles de garde des lignes aériennes doivent être reliées à la terre générale.

²Les tringles métalliques montées sur les supports en matériau isolant doivent être mises à la terre si on peut les toucher du sol.

³On mettra à la terre les dispositifs de commande des interrupteurs à haute tension sur poteau, ou on prendra d’autres mesures de façon à respecter les exigences des al. 1 et 4 de l’art. 54.

⁴Lorsqu’ils se trouvent dans des lieux fréquentés, les supports conducteurs de lignes aériennes à basse tension, les structures conductrices nécessaires à la distribution ou à l’éclairage, les signaux de circulation, etc., doivent être raccordés à l’aide d’un conducteur PEN ou d’un conducteur de protection PE de façon à répondre aux exigences de l’al. 1 de l’art. 55.

⁵Les gaines métalliques des câbles à haute tension doivent être mises à la terre aux deux extrémités. Si cela crée de notables inconvénients techniques et économiques, la mise à la terre d’une seule extrémité est admissible. Selon les conditions locales, des mesures complémentaires devront être prises afin de respecter les exigences de l’art. 54.

⁶Pour les câbles à basse tension, les gaines métalliques doivent être mises à la terre aux deux extrémités. Du point de transition entre les câbles et les lignes aériennes, on peut renoncer à la mise à la terre.

¹Les lignes de terre doivent être dimensionnées de manière à supporter sans dommage, jusqu’au déclenchement par des dispositifs de protection, les contraintes dynamiques et thermiques dues au courant le plus élevé susceptible d’y circuler. Elles doivent être protégées contre les détériorations mécaniques et contre la corrosion, et ne comporter ni interrupteurs ni coupe-surintensité.

²Les électrodes de terre destinées à écouler un courant à la terre doivent être dimensionnées et disposées de façon à correspondre aux exigences des art. 54 et 55 lors de l’apparition du plus grand courant possible de défaut unipolaire.

La pose, la maintenance et le contrôle des installations de mise à la terre doivent satisfaire aux règles techniques reconnues et aux dispositions des art. 54 et 55.

¹Toutes les parties d’une installation à courant fort doivent être construites de façon à résister aux sollicitations mécaniques et thermiques pouvant les frapper en régime de service ou en cas de court-circuit et de défaut à la terre; on tiendra compte du mode de mise à terre du point neutre.

²Les installations électriques doivent être construites de sorte que les perturbations et les détériorations dues aux arcs soient limitées au minimum. Il faudra empêcher que les arcs ne puissent s’étendre.

³Lorsque les effets d’arcs mettent des personnes en danger immédiat, on prendra des mesures de protection spéciales (coffrages, revêtements de protection, etc.).

⁴Les bâtiments doivent être construits de façon que la surpression engendrée en cas d’arcs ne mette en danger ni les personnes ni les choses.

¹Dans les installations à courant fort, on placera des dispositifs qui limitent autant que possible, par déclenchement, les détériorations résultant des courants de surcharge, de courts-circuits et de défaut à la terre.

²Il n’est pas nécessaire de déclencher l’installation lorsqu’il est possible de limiter les courants à des valeurs ne présentant aucun danger.

Si, par suite d’extension, de transformation, de remise en état ou sous l’effet de la présence d’autres ouvrages, les conditions se trouvent modifiées à l’intérieur d’une installation à courant fort, les dispositifs de protection contre les surintensités devront être, au besoin, adaptés sans retard à la nouvelle situation.

Les distances, les isolations et les dispositifs de protection contre les surtensions d’une installation doivent être conçus selon les règles techniques reconnues de sorte que les effets de surtensions d’origine interne ou externe ne causent ni risque ni dommage.