Art. 51 Installations d’exploitation à basse tension placées dans des installations à haute tension
Lorsque la fonction des installations d’exploitation à basse tension placées dans des installations à haute tension l’exige, on peut s’écarter des dispositions de l’ordonnance du 6 septembre 198932 sur les installations électriques à basse tension.
Historique et notes (1)
- [RO 1989 1834; 1992 2499 art. 15 ch. 1, 1997 1008 annexe ch. 3, 1998 54 annexe ch. 4, 1999 704 ch. II 20, 2000 762 ch. I 4. RO 2002 128 art. 43]. Voir actuellement l’O du 7 nov. 2001 (RS 734.27).