Section 3 Installations isolées au gaz

¹L’art. 29, al. 1, est applicable aux récipients sous pression des installations isolées au gaz.

²L’exploitant d’une installation à courant fort doit établir un schéma spécifique représentant l’installation de distribution du gaz et le mettre à disposition en le rangeant dans un endroit approprié.

³Les compartiments du gaz d’un carter sous pression doivent être étanches au gaz et leur étanchéité doit être surveillée.

⁴Les compartiments du gaz doivent être pourvus, pour le délestage en cas de surpression lors d’un défaut (arc dû à un défaut), de pièces de rupture (p. ex. d’un diaphragme). Ces pièces seront disposées de façon à ce que le personnel ne coure aucun danger s’il y a rejet de gaz.

⁵Avant de procéder à l’ouverture des compartiments du gaz, on prendra des mesures de protection afin que les éventuels produits de décomposition pulvérulents ou gazeux puissent être éliminés sans danger.

⁶L’exploitant d’une installation à courant fort appose à un endroit bien visible des panneaux attirant l’attention sur les dangers dus aux gaz utilisés et sur le comportement à adopter en cas de fuite de gaz.

⁷Les locaux équipés d’installations isolées au gaz seront munis d’appareils de contrôle pouvant mesurer les fuites de gaz, à moins que la quantité de gaz ne soit négligeable par rapport au local.