Ordonnance sur les installations électriques à courant fort · RS 734.2

Chapitre 7 Dispositions finales

Art. 84 à 86 · 3 articles

En vigueur au 1er juin 2019Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 84 Abrogation du droit en vigueur

L’ordonnance du 7 juillet 193334 sur les installations à courant fort est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RS 4 798; RO 1948 774 art.1 808; 1954 1146; 1971 23; 1977 1943; 1985 35, 368; 1987 888 art. 21, 22 let. a, 1989 1834 art. 41 ch. 1, 1993 901 annexe ch. 13]