Ordonnance sur les installations électriques à courant fort · RS 734.2

Section 2 Protection contre les surintensités

Chapitre 4 Mesures de protection

Art. 62 à 64 · 3 articles

En vigueur au 1er juin 2019Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Art. 62 Mesures de protection contre les courts-circuits et les défauts à la terre

1Toutes les parties d’une installation à courant fort doivent être construites de façon à résister aux sollicitations mécaniques et thermiques pouvant les frapper en régime de service ou en cas de court-circuit et de défaut à la terre; on tiendra compte du mode de mise à terre du point neutre.

2Les installations électriques doivent être construites de sorte que les perturbations et les détériorations dues aux arcs soient limitées au minimum. Il faudra empêcher que les arcs ne puissent s’étendre.

3Lorsque les effets d’arcs mettent des personnes en danger immédiat, on prendra des mesures de protection spéciales (coffrages, revêtements de protection, etc.).

4Les bâtiments doivent être construits de façon que la surpression engendrée en cas d’arcs ne mette en danger ni les personnes ni les choses.

Art. 63 Déclenchement

1Dans les installations à courant fort, on placera des dispositifs qui limitent autant que possible, par déclenchement, les détériorations résultant des courants de surcharge, de courts-circuits et de défaut à la terre.

2Il n’est pas nécessaire de déclencher l’installation lorsqu’il est possible de limiter les courants à des valeurs ne présentant aucun danger.

Art. 64 Changement des conditions

Si, par suite d’extension, de transformation, de remise en état ou sous l’effet de la présence d’autres ouvrages, les conditions se trouvent modifiées à l’intérieur d’une installation à courant fort, les dispositifs de protection contre les surintensités devront être, au besoin, adaptés sans retard à la nouvelle situation.

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