Section 2 Prévention des accidents

Sauf dispositions contraires de la présente section, l’ordonnance du 19 décembre 1983²³ sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles est applicable.

Les exploitants d’installations à courant fort veillent à ce que les personnes non instruites du danger ne puissent s’approcher directement ou indirectement (p. ex. avec des outils, des engins d’usage courant, etc.), même par inadvertance, ni des parties d’installations sous tension en régime de service, ni des matériels électriques qui y sont raccordés.

¹Seules des personnes compétentes peuvent être employées à surveiller les travaux effectués dans ou sur des installations à courant fort ou sur les équipements auxiliaires qui en font partie, ainsi qu’à prendre les mesures propres à assurer la sécurité au travail.

²Des personnes instruites peuvent également être chargées du contrôle et de la commande des installations, ainsi que de travaux spéciaux.

³Les personnes étrangères au service, amenées à travailler dans la zone d’exploitation, verront leur liberté de mouvement limitée à leur lieu d’activité et à son accès.

¹Après avoir élaboré un système de sécurité spécifique de l’installation, l’exploitant d’une installation à courant fort doit instruire, dans le cadre de ce système, les personnes qui ont accès à la zone d’exploitation, qui exécutent des manœuvres de service ou qui travaillent sur l’installation.

²L’instruction doit être répétée périodiquement. L’intervalle entre deux instructions dépend de la formation des personnes en cause, des travaux à exécuter et du genre d’installation.

³L’instruction doit en particulier transmettre des connaissances sur:

a.

les dangers que court l’individu qui s’approche d’éléments sous tension;

b.

les mesures d’urgence à prendre et les premiers secours à donner en cas d’accident;

c.

les installations à desservir, avec l’indication des voies de fuite et des emplacements des stations téléphoniques de secours;

d.

les manipulations de service et les travaux à exécuter par le personnel;

e.

le comportement à avoir en cas d’incendie.

¹Dans les installations à courant fort passagèrement accessibles au public, des dispositions doivent être prises pour ne pas mettre en danger la vie de tiers.

²Les visiteurs d’installations à courant fort doivent être accompagnés de personnes compétentes ou familiarisées avec les installations et autorisées par l’exploitant.

³L’accès à des installations sous tension n’est autorisé qu’à de petits groupes.