Section 1 Exigences fondamentales

¹L’exploitant d’une installation à courant fort doit prendre toute mesure propre à empêcher autant que possible que ne s’y introduisent des personnes non autorisées ou des animaux, des liquides ou des gaz nocifs.

²Les distances à maintenir entre les installations à courant fort et les installations de transport par conduites sont indiquées dans l’ordonnance du 30 mars 1994²⁵ sur les lignes électriques.

¹Les réseaux électriques doivent être subdivisés en secteurs bien définis au moyen de dispositifs sectionneurs manœuvrables sous tension, afin que l’on puisse mettre ces secteurs complètement hors tension.

²L’exploitant doit s’assurer que, dans les parties d’installations mises hors tension, les réalimentations ou les retours de tension ne soient pas possibles.

¹Les dispositifs sectionneurs des installations à haute tension doivent être dimensionnés et équipés de manière qu’aucune décharge disruptive ne puisse se produire entre les contacts du sectionneur ouvert, quelles que soient les circonstances, même en cas de surtensions.

²Lors de l’ouverture ou de fermeture des dispositifs sectionneurs, les courants capacitifs ou inductifs ne doivent produire ni décharge disruptive ni détérioration.

³Les positions d’enclenchement ou de déclenchement des interrupteurs et des sectionneurs doivent être indiquées de manière sûre. Les sectionneurs dont la distance de sectionnement n’est pas visible doivent être pourvus d’un indicateur de position du contact mobile mû par un mécanisme sûr et indéformable (c’est-à-dire au moyen de pièces intermédiaires rigides et robustes).

¹L’exploitant d’un réseau à haute tension fixe la manière appropriée de traiter le point neutre de chaque partie du réseau qui n’est pas en liaison galvanique avec d’autres parties du réseau.

²Dans les réseaux à haute tension, on cherchera à coordonner l’isolation selon les règles de la technique. On se basera sur le mode de traitement du point neutre.

³Tout réseau galvaniquement séparable sera pourvu de son propre équipement de mesure de tension. Tout défaut à la terre ou court-circuit doit pouvoir être décelé rapidement.

Les lignes servant à la transmission de signaux ou d’informations pour la protection des personnes ou des choses doivent être installées de manière à ne pas être influencées de façon inadmissible ni détériorées par les effets de courts-circuits ou de défauts à la terre affectant des installations de transport d’énergie.

¹Les appareils et les liaisons entre les lignes doivent être séparés selon les différents genres de tensions et de courants. Ils seront disposés et marqués de façon à permettre une orientation rapide et sûre, ainsi que des manœuvres de couplage sans risque de confusion.

²Les appareils et les mécanismes de commande des appareils doivent être construits et disposés de telle façon que, même en cas de défectuosité, le personnel ne soit pas mis en danger.

³Les différentes sections d’installations à courant fort, séparables par des dispositifs sectionneurs, doivent être disposées de façon que l’on puisse contrôler l’absence de tension puis, sans être mis en danger par d’autres parties restées sous tension, procéder à la mise à la terre et en court-circuit. Si des courts-circuiteurs rapides de mise à la terre sont incorporés à l’installation, on peut renoncer au contrôle de l’absence de tension.

⁴Dans les installations isolées au gaz, chaque départ de ligne doit être équipé d’un court-circuiteur rapide de mise à la terre. Toutes les autres sections déterminées, à l’intérieur de l’installation, par des dispositifs de sectionnement doivent être équipées de courts-circuiteurs rapides de mise à la terre ou de sectionneurs de terre.

¹Le maniement et le contrôle de l’appareillage d’une installation à courant fort doivent être possibles à partir d’un endroit sûr.

²Le maniement de l’appareillage ne doit pas compromettre la sécurité des personnes ni des choses, même en cas de défectuosité.

³Les appareils, outils et accessoires nécessaires au service de l’installation et aux premiers secours à prodiguer en cas d’accident ou de sinistre doivent être constamment maintenus en bon état à la disposition du personnel.

¹Les différentes sections d’une installation doivent être accessibles par des passages de service, des voies de communication et, le cas échéant, par des passages réservés au montage.

²Les lieux de passage doivent être réalisés de manière qu’ils puissent servir en tout temps de voies de fuite. On ne doit y entreposer aucun matériel.

³Aucun organe de commande ou chariot de disjoncteur en position de sectionnement, aucune armoire de commande, aucune fenêtre ouverte, etc., ne doit réduire le profil libre des passages indiqué dans l’annexe 1.

¹Les centrales, les sous-stations, les stations de couplage et leurs champs de couplage ainsi que les stations transformatrices et les stations sur poteau doivent être désignées clairement et de façon bien visible aux emplacements de service.

²Les locaux, les parties d’installation, les appareils et les conducteurs qui permettent une information rapide et sûre doivent être munis d’inscriptions parfaitement visibles et inaltérables.

¹Les récipients sous pression doivent satisfaire aux prescriptions correspondantes sur l’installation et l’exploitation des récipients sous pression et aux règles de la technique. Par règles de la technique, il faut entendre en particulier les prescriptions de l’Association suisse de contrôle des installations sous pression²⁶.

²Les appareillages fixes des installations de lutte contre l’incendie, de protection contre l’effraction, de signalisation de défauts, d’éclairage, etc., doivent être disposés de manière à ne pas mettre en danger les personnes lors de l’entretien et du contrôle et à ne pas entraver l’exploitation des installations à courant fort. Ils doivent en particulier se trouver à une distance suffisante des parties sous tension de l’installation en régime de service.

Les installations de protection contre le feu, telles que les dispositifs automatiques de détection et d’extinction de l’incendie dans les installations à haute tension, doivent être aménagées de telle manière qu’elles puissent être contrôlées et entretenues sans danger.

Les garnitures de mise à la terre doivent pouvoir être raccordées solidement aussi bien à l’extrémité qui est reliée au conducteur qu’à celle qui est reliée à la terre. Le point de raccordement à la terre doit être relié à la terre générale de façon sûre.

Pour les centrales, les sous-stations, les stations de couplage et les stations transformatrices, tous les documents techniques en vigueur nécessaires au service, tels que les plans, les schémas et les instructions de service des appareils importants, doivent être disponibles et rangés dans un endroit approprié.

¹Seul le matériel directement utile au service de l’installation peut être entreposé dans la zone d’exploitation.

²Des chantiers ne peuvent être ouverts, pour des travaux que le service exige, dans les zones d’exploitation qu’à titre exceptionnel et passager.

³Les conduites étrangères au service ne peuvent traverser les zones d’exploitation d’installations à haute tension sans mesures de sécurité particulières.