Section 4 Contrôle et entretien

¹L’exploitant doit assurer en permanence l’entretien de ses installations à courant fort, les nettoyer et les contrôler périodiquement ou faire faire ces travaux par un tiers.

²Il contrôlera en particulier:

a.

le parfait état des installations et des équipements électriques qui y sont raccordés;

b.

le fait que les installations répondent aux prescriptions sur leur sectionnement, leur aménagement et leur résistance au court-circuit;

c.

l’efficacité des dispositifs de protection et leur bon réglage;

d.

les changements intervenus dans la zone d’influence des installations et qui pourraient avoir des conséquences sur le plan de la sécurité;

e.

l’existence des schémas de l’installation, des marquages et des inscriptions ainsi que leur tenue à jour.

³Il supprimera les dommages et défauts en fonction des exigences de la situation. S’il y a un danger imminent d’accident, il prendra des mesures immédiates.

¹Pour chaque partie de l’installation, l’exploitant fixe la périodicité des contrôles. Il tient compte des conditions extérieures, du type d’installation et de la sollicitation électrique.

²La périodicité des contrôles ne doit pas excéder cinq ans²⁴. L’organe de contrôle peut exceptionnellement autoriser une période plus longue pour certaines parties de l’installation si l’état de la technique le permet et si la sécurité n’en est pas affectée.

¹Lors de chaque contrôle, l’exploitant établit un rapport. Il y consigne son appréciation de l’installation conformément à l’art. 17, al. 2, et y note en particulier les mesures à prendre et les délais dont il dispose, ainsi que les modalités et la date d’exécution effective.

²Les rapports doivent être conservés pendant au moins deux périodes de contrôle et présentés, sur demande, à l’organe de contrôle.