Art. 1 Objet
La présente ordonnance règle l’attribution des organes suivants:
- a.
- le cœur;
- b.
- les poumons;
- c.
- le foie;
- d.
- les reins;
- e.
- le pancréas et les îlots pancréatiques;
- f.
- l’intestin grêle.
Ordonnance sur l'attribution d'organes destinés à une transplantation · RS 810.212.4
Chapitre 1 Dispositions générales
Art. 1 à 2 · 2 articles
La présente ordonnance règle l’attribution des organes suivants:
Au sens de la présente ordonnance, on entend par:
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