Ordonnance sur l'attribution d'organes destinés à une transplantation · RS 810.212.4

Section 6 Attribution d’un pancréas ou d’îlots pancréatiques

Chapitre 2 Critères d’attribution et priorités

Art. 24

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 24

1Le DFI règle les priorités de l’attribution d’un pancréas et d’îlots pancréatiques. Pour ce faire, il tient compte:

a.
de la compatibilité du groupe sanguin et de l’adéquation de l’âge;
b.
de la compatibilité des caractéristiques tissulaires;
c.
du fait que certains patients doivent compter avec un délai d’attente très long en raison d’une immunisation;
d.
de l’efficacité du point de vue médical;
e.
du temps d’attente.

2Il peut pondérer les critères définis à l’al. 1 en leur attribuant des points.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 oct. 2017, en vigueur depuis le 15 nov. 2017 (RO 2017 5663).