Chapitre 1 Dispositions générales

La présente ordonnance règle l’attribution des organes suivants:

a.

le cœur;

b.

les poumons;

c.

le foie;

d.

les reins;

e.

le pancréas et les îlots pancréatiques;

f.

l’intestin grêle.

Au sens de la présente ordonnance, on entend par:

a.

caractéristiques tissulaires: les structures déterminées génétiquement et situées à la surface des cellules qui permettent au système immunitaire de repérer les corps étrangers; après une transplantation, elles peuvent entraîner une réaction immunitaire chez le receveur et, partant, le rejet de l’organe, des tissus ou des cellules transplantés;

b.

îlots pancréatiques: l’ensemble des cellules situées dans le pancréas qui sont responsables de la production et de l’excrétion de l’insuline; dans la présente ordonnance les îlots sont assimilés aux organes;

c.

transplantation combinée: la greffe simultanée de deux organes différents sur la même personne;

d.

transplantation multiple: la greffe simultanée d’au moins trois organes différents sur la même personne.

¹Les patients sont inscrits sur la liste d’attente:

a.

si la transplantation répond à une indication médicale;

b.

si aucune contre-indication médicale durable ne s’y oppose, et

c.

si aucune autre raison médicale n’est susceptible de menacer le succès de la transplantation.

²L’inscription du patient sur la liste d’attente présuppose l’accord écrit de celui-ci.

^2bisLes patients dont le nom figure sur une liste d’attente établie à l’étranger ne sont pas inscrits sur la liste d’attente. Une double inscription dans le cadre d’une convention sur l’échange réciproque d’organes est cependant admissible.²

³Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) peut fixer les indications et contre-indications médicales à une transplantation.

Les personnes non domiciliées en Suisse qui n’appartiennent pas à un des groupes visés à l’art. 17, al. 2, let. b et c, de la loi du 8 octobre 2004 sur la transplantation sont inscrites sur la liste d’attente si elles remplissent les conditions fixées à l’art. 3 et si:³

a.

elles doivent subir une transplantation qui relève d’une urgence médicale pendant leur séjour en Suisse;

b.

elles sont tenues de s’assurer en vertu de l’art. 1 de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie⁴, ou si

c.

elles sont domiciliées dans la zone frontalière et ont été prises en charge médicalement par un hôpital suisse pendant un certain temps.

Un patient est immédiatement radié de la liste d’attente lorsqu’il cesse de remplir les conditions visées aux art. 3 et 4.

¹Les centres de transplantation statuent, sous la forme d’une décision sujette à recours, sur l’inscription d’un patient sur la liste d’attente et sur sa radiation de cette liste.

²Ils conservent le dossier pendant dix ans.

¹Les centres de transplantation communiquent immédiatement au service national des attributions les données concernant tout patient qui doit être inscrit sur la liste d’attente ou en être radié.

²Ils joignent à la communication toutes les données nécessaires à la décision d’attribution.

³Sont notamment considérées comme nécessaires les données suivantes:

a.

les nom, prénom, date de naissance, sexe et domicile du patient;

b.

son groupe sanguin;

c.

sa taille et son poids;

d.

le résultat des tests de détection d’agents pathogènes;

e.

le statut du patient sur la liste d’attente.

⁴Les centres de transplantation informent immédiatement le service national des attributions:

a.

de toute modification des données mentionnées à l’al. 3;

b.

de l’existence ou de la levée d’une contre-indication temporaire à la transplantation d’un organe sur un patient inscrit sur la liste d’attente.

⁵…⁵

Le service national des attributions tient la liste d’attente. Il veille à ce qu’aucun patient n’y figure plusieurs fois pour un même organe.