Ordonnance sur l'attribution d'organes destinés à une transplantation · RS 810.212.4

Section 5 Attribution d’un rein

Chapitre 2 Critères d’attribution et priorités

Art. 20 à 22 · 3 articles

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Art. 20 Urgence médicale

1Le rein est attribué en priorité à un patient qui est exposé à un risque de mort immédiate s’il ne bénéficie pas d’une transplantation.

2Le DFI fixe les conditions qui déterminent l’existence d’une urgence médicale.

Art. 21 Attribution d’organes en l’absence d’urgence médicale

1Le DFI règle les priorités de l’attribution aux patients pour lesquels il n’y a pas urgence médicale. Pour ce faire, il tient compte:

a.
de la compatibilité du groupe sanguin et de l’adéquation de l’âge;
b.
de la compatibilité des caractéristiques tissulaires;
c.
du fait que certains patients doivent compter avec un délai d’attente très long en raison d’une immunisation;
d.
de l’efficacité du point de vue médical;
e.
du temps d’attente.

2Il peut pondérer les critères définis à l’al. 1 en leur attribuant des points.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 sept. 2008, en vigueur depuis le 15 oct. 2008 (RO 2008 4467).

Art. 22 et 23

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du 10 sept. 2008, avec effet au 15 oct. 2008 (RO 2008 4467).

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