Ordonnance sur l'attribution d'organes destinés à une transplantation · RS 810.212.4

Section 4 Attribution d’un foie

Chapitre 2 Critères d’attribution et priorités

Art. 18 à 19 · 2 articles

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

Art. 18 Urgence médicale

1Le foie est attribué en priorité à un patient qui est exposé à un risque de mort immédiate s’il ne bénéficie pas d’une transplantation.

2Si le donneur est âgé de moins de 18 ans, le foie est attribué en premier lieu à un patient de moins de 18 ans.

3Le DFI fixe les conditions qui déterminent l’existence d’une urgence médicale, ainsi que sa durée.

Art. 19 Attribution selon un système de points

1Les foies sont attribués en deuxième priorité aux patients qui ne sont pas exposés à un risque de mort immédiate s’ils ne bénéficient pas d’une transplantation.

2Le DFI règle les priorités de l’attribution. Pour ce faire, il tient compte:

a.
du degré d’urgence qu’il y a à effectuer une transplantation dans les trois mois qui suivent;
b.
de la possibilité de transplanter un greffon hépatique partiel, en particulier chez les jeunes patients;
c.
du fait que certains patients doivent compter avec un délai d’attente très long en raison de leur groupe sanguin;
d.
du degré de similarité de l’âge entre le donneur et le receveur.

3Il peut préciser les critères figurant à l’al. 2 et les pondérer en leur attribuant des points.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 29 avr. 2015, en vigueur depuis le 1er juin 2015 (RO 2015 1253).

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