Section 1 Dispositions générales

¹Un organe ne peut être attribué à un patient que si les chances de réussite de la transplantation sont réelles.

²Un organe ne peut être attribué que si sa transplantation est autorisée en vertu de l’annexe 5, ch. 6, de l’ordonnance du 16 mars 2007 sur la transplantation⁶.

¹Un organe ne peut être attribué qu’à un patient dont le groupe sanguin est identique à celui du donneur ou compatible avec le groupe de ce dernier.

²Le DFI détermine dans quelles conditions un organe peut être attribué à un patient dont le groupe sanguin n’est pas compatible avec celui du donneur.

³Il peut décider que les patients qui doivent, en raison de leur groupe sanguin, attendre longtemps un don d’organe, soient prioritaires lors de l’attribution.

¹Lorsque la transplantation de plusieurs organes est indiquée et qu’un patient pour lequel il y a urgence médicale se voit attribuer un de ces organes, il reçoit aussi tous les autres organes dont il a besoin.⁷

^1bisLorsque la transplantation de plusieurs organes est indiquée chez un patient pour lequel il n’y pas d’urgence médicale, les règles suivantes s’appliquent:

a.

lorsque le patient se voit attribuer un cœur, un poumon, un foie ou un intestin grêle, il reçoit également les autres organes dont il a besoin;

b.

lorsque le patient se voit attribuer un rein, un pancréas ou des îlots pancréatiques et qu’il a également besoin d’un foie, le foie lui est attribué si, faute de la transplantation de cet organe, il présente un risque accru de mortalité;

c.

lorsque la transplantation est indiquée à la fois pour le rein et le pancréas ou les îlots pancréatiques, le patient à qui l’on attribue l’un de ces organes reçoit également l’autre.⁸

²Le patient qui n’a besoin que d’un seul organe est prioritaire s’il y a pour lui seul urgence médicale.

³Lorsque la transplantation de plusieurs organes est indiquée chez plusieurs patients et qu’il n’est pas possible de leur attribuer simultanément tous les organes dont ils ont besoin, les organes sont attribués au patient pour lequel l’urgence est la plus grande.

⁴Le DFI précise le concept de «risque accru de mortalité» mentionné à l’al. 1^bis, let. b.⁹

¹Lorsque le degré de priorité est le même pour plusieurs patients, sont prioritaires les patients chez lesquels une transplantation combinée ou une transplantation multiple est indiquée.

²Le DFI règle les modalités de l’attribution en présence de degrés de priorité identiques. Il tient compte:

a.

de l’urgence médicale;

b.

du fait que certains patients doivent, en raison de leur groupe sanguin, attendre longtemps un don d’organe;

c.

du temps d’attente;

d.

de la compatibilité des caractéristiques tissulaires.

³Il peut pondérer les critères visés à l’al. 2 en leur attribuant des points.

Le DFI précise les modalités de calcul du temps d’attente.

¹Le temps d’attente à l’étranger est comptabilisé à partir du jour d’inscription sur la liste établie dans le pays concerné.

²Le DFI règle les modalités de la comptabilisation.