Ordonnance sur l'attribution d'organes destinés à une transplantation · RS 810.212.4

Section 7 Attribution d’un intestin grêle

Chapitre 2 Critères d’attribution et priorités

Art. 25 à 26 · 2 articles

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 25 Urgence médicale

1L’intestin grêle est attribué en priorité à un patient qui est exposé à un risque de mort immédiate s’il ne bénéficie pas d’une transplantation.

2Le DFI fixe les conditions qui déterminent l’existence d’une urgence médicale.

Art. 26 Adéquation de l’âge

Si le donneur est âgé de moins de 12 ans, l’intestin grêle est attribué en premier lieu à un patient de moins de 12 ans parmi les personnes présentant le même degré de priorité.