Ordonnance sur l'attribution d'organes destinés à une transplantation · RS 810.212.4

Section 2 Attribution d’un cœur

Chapitre 2 Critères d’attribution et priorités

Art. 14 à 15 · 2 articles

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 14 Urgence médicale

1Le cœur est attribué en priorité à un patient qui est exposé à un risque de mort immédiate s’il ne bénéficie pas d’une transplantation.

2Le DFI fixe les conditions qui déterminent l’existence d’une urgence médicale, ainsi que sa durée.

Art. 15 Efficacité de la transplantation du point de vue médical

1Le cœur est attribué en deuxième priorité au patient pour lequel la transplantation laisse présumer la plus grande efficacité du point de vue médical, en raison de la similarité de poids et d’âge entre le patient et le donneur.

2Le DFI fixe le degré de similarité requis en ce qui concerne le poids et l’âge.