Ordonnance sur l'attribution d'organes destinés à une transplantation · RS 810.212.4

Section 3 Attribution d’un poumon

Chapitre 2 Critères d’attribution et priorités

Art. 16 à 17 · 2 articles

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 16 Urgence médicale

1Le poumon est attribué en priorité à un patient qui est exposé à un risque de mort immédiate s’il ne bénéficie pas d’une transplantation.

2Le DFI fixe les conditions qui déterminent l’existence d’une urgence médicale, ainsi que sa durée.

Art. 17 Efficacité de la transplantation du point de vue médical

1Le poumon est attribué en deuxième priorité au patient pour lequel la transplantation laisse présumer la plus grande efficacité du point de vue médical.

2Le DFI fixe les critères permettant d’évaluer le degré d’efficacité du point de vue médical. Ce faisant, il tient notamment compte des caractéristiques médicales du donneur et du receveur.