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Code civil suisse (CC) · RS 210
Livre premier: Droit des personnes Titre premier: Des personnes physiques Chapitre I: De la personnalité A. De la personnalité en général IV. Parenté et alliance
Art. 21
1Les parents d’une personne sont dans la même ligne et au même degré les alliés de son conjoint ou de son partenaire enregistré.
2La dissolution du mariage ou du partenariat enregistré ne fait pas cesser l’alliance.
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