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Code civil suisse (CC) · RS 210
Livre deuxième: Droit de la famille Première partie: Des époux Titre troisième: Du mariage Chapitre I: Des fiançailles B. Rupture des fiançailles
Art. 91
1Les fiancés peuvent exiger la restitution des présents qu’ils se sont faits, sous réserve des cadeaux d’usage, pour autant que la rupture ne soit pas causée par la mort de l’un d’eux.
2Si les présents n’existent plus en nature, la restitution est régie par les dispositions relatives à l’enrichissement illégitime.
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