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Code civil suisse (CC) · RS 210
Livre deuxième: Droit de la famille Deuxième partie: Des parents Titre septième: De l’établissement de la filiation Chapitre IV: De l’adoption C. Effets
Art. 267b
Le droit de cité de l’enfant mineur est déterminé par les dispositions relatives aux effets de la filiation.
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