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Code civil suisse (CC) · RS 210
Livre deuxième: Droit de la famille Deuxième partie: Des parents Titre huitième: Des effets de la filiation Chapitre III: De l’autorité parentale C. Protection de l’enfant
Art. 313
1Lors de faits nouveaux, les mesures prises pour protéger l’enfant doivent être adaptées à la nouvelle situation.
2L’autorité parentale ne peut pas être rétablie avant un an à compter du retrait.
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