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Code civil suisse (CC) · RS 210
Livre quatrième: Des droits réels Première partie: De la propriété Titre vingtième: De la propriété mobilière
Art. 713
La propriété mobilière a pour objet les choses qui peuvent se transporter d’un lieu dans un autre, ainsi que les forces naturelles qui sont susceptibles d’appropriation et ne sont pas comprises dans les immeubles.
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