Section 3 Réintégration

¹La réintégration est accordée si le requérant remplit les conditions suivantes:

a.

il séjourne en Suisse: son intégration est réussie;

b

il vit à l’étranger: il a des liens étroits avec la Suisse;

c.

il respecte la sécurité et l’ordre publics;

d.

il respecte les valeurs de la Constitution;

e.

il ne met pas en danger la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse.

²Les conditions prévues à l’al. 1, let. c à e, s’appliquent par analogie aux requérants qui ne séjournent pas en Suisse.

¹Quiconque a perdu la nationalité suisse peut former une demande de réintégration dans un délai de dix ans.

²Quiconque séjourne en Suisse depuis trois ans peut demander sa réintégration après l’échéance du délai fixé à l’al. 1.

Par la réintégration, le requérant acquiert le droit de cité cantonal et communal qu’il possédait en dernier lieu.

¹Le SEM statue sur la réintégration; il consulte le canton avant d’approuver la demande.

²Le Conseil fédéral règle la procédure.