Section 3 Surveillance du devoir de diligence

¹Les cantons surveillent l’observation du devoir de diligence au sens des art. 6 à 9, 12, 13, 15 et 16 lors de l’utilisation d’organismes dans l’environnement.

²Si le contrôle donne lieu à des réclamations, le canton concerné ordonne les mesures requises.