Ordonnance sur la dissémination dans l'environnement (ODE) · RS 814.911

Section 7 Autres tâches de l’OFEV et du DETEC

Chapitre 4 Tâches des autorités

Art. 58 à 59 · 2 articles

En vigueur au 1er décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 58 Directives, formation et perfectionnement

1L’OFEV arrête, si nécessaire, des directives concernant l’exécution de la présente ordonnance. Il entend préalablement les services spécialisés concernés.

2Il veille avec l’OFSP à ce que soient organisées périodiquement des manifestations destinées à la formation et au perfectionnement des personnes qui effectuent des tâches en vertu de la présente ordonnance.

Art. 59 Modification des listes des annexes 2.1 et 2.2

Après avoir pris l’avis des services fédéraux, des cantons et des autres milieux concernés, le DETEC adapte les listes des annexes 2.1 et 2.2 s’il prend connaissance de nouveaux éléments concernant l’invasivité des organismes exotiques.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 1er mars 2024, en vigueur depuis le 1er sept. 2024 (RO 2024 116).

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