Art. 60 Abrogation du droit en vigueur
L’ordonnance du 25 août 1999 sur la dissémination dans l’environnement87 est abrogée.
Ordonnance sur la dissémination dans l'environnement (ODE) · RS 814.911
Chapitre 5 Dispositions finales
Art. 60 à 63 · 4 articles
En vigueur au 1er décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 61 Modification du droit en vigueur
La modification du droit en vigueur est réglée à l’annexe 5.
Art. 62 Dispositions transitoires
Les gènes introduits par génie génétique qui induisent une résistance aux antibiotiques dont l’usage est autorisé en médecine humaine et vétérinaire peuvent être employés dans des disséminations expérimentales jusqu’au 31 décembre 2008.
Art. 63 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2008.