Ordonnance sur la dissémination dans l'environnement (ODE) · RS 814.911

Section 6 Émoluments

Chapitre 4 Tâches des autorités

Art. 57

En vigueur au 1er décembre 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 57

1Les décisions et les prestations de l’OFEV sont soumises aux émoluments prévus par l’ordonnance du 3 juin 2005 sur les émoluments de l’OFEV84.

2Les avis remis par les offices fédéraux à l’OFEV dans le cadre de décisions et de prestations de cet office sont soumis à émoluments en vertu de l’art. 8 de l’ordonnance générale du 8 septembre 2004 sur les émoluments85.

Historique et notes (2)
  1. RS 814.014
  2. RS 172.041.1