Chapitre 6 Tâches des organes d’exécution, surveillance et statistique

Les organes d’exécution prendront des mesures pour éviter le versement de prestations transitoires à double.

Les organes d’exécution doivent réexaminer les conditions économiques des bénéficiaires au moins tous les deux ans.

(Art. 77 LPGA)

¹La surveillance est exercée par l’OFAS. Ce dernier veille à l’application uniforme des prescriptions légales et peut, à cet effet, et sous réserve de la jurisprudence, donner aux organes d’exécution des instructions sur l’application des dispositions en général et dans des cas d’espèce.

²Les organes d’exécution transmettent à la Centrale de compensation (CdC) les données utiles à des fins statistiques, à l’évaluation et à la surveillance. La CdC transmet les données à cet effet à l’OFAS.