Art. 69 Direction : droits et devoirs en général
1La direction a le droit et le devoir de gérer les affaires de l’association et de la représenter en conformité des statuts.
2Les associations tenues de s’inscrire au registre du commerce doivent pouvoir être représentées par une personne domiciliée en Suisse. Cette personne doit avoir accès à la liste des membres.89
Historique et notes (1)
- Introduit par l’annexe 1 ch. 1 de la LF du 19 mars 2021, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2021 656; 2022 551; FF 2019 5237).