B. Organisation

¹L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association.

²Elle est convoquée par la direction.

³La convocation a lieu dans les cas prévus par les statuts et en outre, de par la loi, lorsque le cinquième des sociétaires en fait la demande.

¹L’assemblée générale prononce sur l’admission et l’exclusion des membres, nomme la direction et règle les affaires qui ne sont pas du ressort d’autres organes sociaux.

²Elle contrôle l’activité des organes sociaux et peut les révoquer en tout temps, sans préjudice de leurs droits reconnus conventionnellement.

³Le pouvoir de révoquer existe de par la loi lorsqu’il est exercé pour de justes motifs.

¹Les décisions de l’association sont prises en assemblée générale.

²La proposition à laquelle tous les sociétaires ont adhéré par écrit équivaut à une décision de l’assemblée générale.

¹Tous les sociétaires ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale.

²Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.

³Elles ne peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour que si les statuts le permettent expressément.

Tout sociétaire est de par la loi privé de son droit de vote dans les décisions relatives à une affaire ou un procès de l’association, lorsque lui-même, son conjoint ou ses parents ou alliés en ligne directe sont parties en cause.

¹La direction a le droit et le devoir de gérer les affaires de l’association et de la représenter en conformité des statuts.

²Les associations tenues de s’inscrire au registre du commerce doivent pouvoir être représentées par une personne domiciliée en Suisse. Cette personne doit avoir accès à la liste des membres.⁸⁹

La direction tient les livres de l’association. Les dispositions du code des obligations⁹¹ relatives à la comptabilité commerciale et à la présentation des comptes sont applicables par analogie.

¹L’association doit soumettre sa comptabilité au contrôle ordinaire d’un organe de révision si, au cours de deux exercices successifs, deux des valeurs suivantes sont dépassées:

1.

total du bilan: 10 millions de francs;

2.

chiffre d’affaires: 20 millions de francs;

3.

effectif: 50 emplois à plein temps en moyenne annuelle.

²L’association doit soumettre sa comptabilité au contrôle restreint d’un organe de révision, si un membre de l’association responsable individuellement ou tenu d’effectuer des versements supplémentaires l’exige.

³Les dispositions du code des obligations⁹³ concernant l’organe de révision de la société anonyme sont applicables par analogie.

⁴Dans les autres cas, les statuts et l’assemblée générale peuvent organiser le contrôle librement.

¹Lorsque l’association ne possède pas l’un des organes prescrits, ne tient pas la liste des membres selon l’art. 61a ou n’a plus de domicile à son siège, un membre ou un créancier peut requérir du tribunal qu’il prenne les mesures nécessaires.⁹⁵

²Le juge peut notamment fixer à l’association un délai pour régulariser sa situation; si nécessaire, il nomme un commissaire.

³L’association supporte les frais de ces mesures. Le juge peut astreindre l’association à verser une provision à la personne nommée.

⁴Pour de justes motifs, l’association peut demander au juge de révoquer une personne qu’il a nommée.