3. Décisions

¹Les décisions de l’association sont prises en assemblée générale.

²La proposition à laquelle tous les sociétaires ont adhéré par écrit équivaut à une décision de l’assemblée générale.

¹Tous les sociétaires ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale.

²Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.

³Elles ne peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour que si les statuts le permettent expressément.

Tout sociétaire est de par la loi privé de son droit de vote dans les décisions relatives à une affaire ou un procès de l’association, lorsque lui-même, son conjoint ou ses parents ou alliés en ligne directe sont parties en cause.