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Code civil suisse (CC) · RS 210
Livre premier: Droit des personnes Titre deuxième: Des personnes morales Chapitre II: Des associations C. Sociétaires
Art. 73
1Les membres sortants ou exclus perdent tout droit à l’avoir social.
2Ils doivent leur part de cotisations pour le temps pendant lequel ils ont été sociétaires.
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