C. Sociétaires

¹L’association peut en tout temps recevoir de nouveaux membres.

²Chaque sociétaire est autorisé de par la loi à sortir de l’association, pourvu qu’il annonce sa sortie six mois avant la fin de l’année civile ou, lorsqu’un exercice administratif est prévu, six mois avant la fin de celui-ci.

³La qualité de sociétaire est inaliénable et ne passe point aux héritiers.

Les membres de l’association peuvent être tenus de verser des cotisations si les statuts le prévoient.

¹Les statuts peuvent déterminer les motifs d’exclusion d’un sociétaire; ils peuvent aussi permettre l’exclusion sans indication de motifs.

²Dans ces cas, les motifs pour lesquels l’exclusion a été prononcée ne peuvent donner lieu à une action en justice.

³Si les statuts ne disposent rien à cet égard, l’exclusion n’est prononcée que par décision de la société et pour de justes motifs.

¹Les membres sortants ou exclus perdent tout droit à l’avoir social.

²Ils doivent leur part de cotisations pour le temps pendant lequel ils ont été sociétaires.

La transformation du but social ne peut être imposée à aucun sociétaire.

Tout sociétaire est autorisé de par la loi à attaquer en justice, dans le mois à compter du jour où il en a eu connaissance, les décisions auxquelles il n’a pas adhéré et qui violent des dispositions légales ou statutaires.