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Code civil suisse (CC) · RS 210
Livre deuxième: Droit de la famille Première partie: Des époux Titre troisième: Du mariage Chapitre III: De la procédure préparatoire et de la célébration du mariage B. Procédure préparatoire
Art. 100
Le mariage peut être célébré dans les trois mois qui suivent la communication de la clôture de la procédure préparatoire.
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