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Code civil suisse (CC) · RS 210
Livre deuxième: Droit de la famille Deuxième partie: Des parents Titre septième: De l’établissement de la filiation Chapitre III: De la reconnaissance et du jugement de paternité A. Reconnaissance II. Action en contestation
Art. 260b
1Le demandeur doit prouver que l’auteur de la reconnaissance n’est pas le père de l’enfant.
2Toutefois, la mère et l’enfant n’ont à fournir cette preuve que si l’auteur de la reconnaissance rend vraisemblable qu’il a cohabité avec la mère à l’époque de la conception.
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