B. Droit d’habitation

¹Le droit d’habitation est le droit de demeurer dans une maison ou d’en occuper une partie.

²Il est incessible et ne passe point aux héritiers.

³Les règles de l’usufruit sont applicables, sauf disposition contraire de la loi.

¹L’étendue du droit d’habitation est réglée en général par les besoins personnels de celui auquel il appartient.

²Ce droit comprend, s’il n’a été expressément limité à la personne de celui à qui il a été concédé, la faculté pour ce dernier d’habiter l’immeuble grevé avec sa famille et les gens de sa maison.

³Celui qui possède un droit d’habitation sur une partie seulement d’un bâtiment jouit des installations destinées à l’usage commun.

¹L’ayant droit est chargé des réparations ordinaires d’entretien, s’il a la jouissance exclusive de la maison ou de l’appartement.

²Si le droit d’habitation s’exerce en commun avec le propriétaire, les frais d’entretien incombent à ce dernier.