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Code civil suisse (CC) · RS 210
Teneur des anciennes dispositions du titre sixième Titre sixième: Du régime matrimonial Chapitre V: Du registre des régimes matrimoniaux B. Inscription
Art. 249
1Sont inscrites au registre les clauses que les époux entendent rendre opposables aux tiers.
2À moins que la loi n’en dispose autrement ou que le contrat n’exclue expressément l’inscription, celle-ci peut être requise par chacun des époux.
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