Section 5 Publications

¹Le SESE publie les rapports de première information, les rapports intermédiaires et les rapports finaux.

²…⁷⁷

³Il publie au moins une fois par an un résumé des recommandations en matière de sécurité et des avis de sécurité. Il précise également l’état d’avancement de la mise en œuvre des recommandations en matière de sécurité.⁷⁸

⁴Il publie ses rapports et résumés sur Internet.

⁵Il adresse d’office ses rapports et résumés en ligne en cas d’inscription préalable:⁷⁹

a.

aux entreprises de transports publics ainsi qu’aux entreprises chargées de l’entretien;

b.

dans le domaine de l’aviation civile:

1.

aux entreprises de transport aérien,

2.

aux écoles d’aviation,

3.

aux organismes de maintenance,

4.

aux instructeurs de vol,

5.

aux organes du service de la navigation aérienne,

6.

aux directions des aérodromes;

c.⁸⁰

dans le domaine de la navigation maritime: aux compagnies de navigation battant pavillon suisse;

d.

aux autres personnes et organes qui s’occupent de la sécurité en matière d’aviation ou de transport;

e.

aux autorités fédérales et cantonales compétentes.

¹Les personnes ne peuvent être mentionnées nommément dans les publications et résumés du SESE.

²Seuls apparaissent les noms des entreprises de transport, des écoles d’aviation, des entreprises chargées de l’entretien et de la maintenance ainsi que ceux des constructeurs, des moyens de transport impliqués et de leurs éléments, des installations de sécurité ainsi que des infrastructures et leurs éléments.

Le SESE et le bureau d’enquête sont exclus du champ d’application de la loi du 17 décembre 2004 sur la transparence⁸², pour autant qu’ils traitent des données de personnes physiques et morales.

¹Le SESE publie chaque année des statistiques sur les incidents qui lui ont été déclarés.⁸³

²Il fournit des informations sur les incidents sur lesquels il a enquêté:⁸⁴

a.

dans le domaine de l’aviation civile à l’Organisation de l’aviation civile internationale (International Civil Aviation Organization, ICAO), la Conférence européenne de l’aviation civile (European Civil Aviation Conference, ECAC) et à l’Agence européenne de la sécurité aérienne (European Aviation Safety Agency, EASA);

b.

dans le domaine de la navigation maritime à l’Organisation maritime internationale (International Maritime Organization, IMO);

c.⁸⁵

dans le domaine ferroviaire à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer (European Union Agency for Railways, ERA).

Le SESE peut rassembler et publier des informations générales utiles pour la prévention des incidents.

¹Le SESE transmet les rapports d’autorités étrangères relatifs aux incidents dans lesquels sont impliqués des moyens de transport d’entreprises suisses, à l’office fédéral compétent, à d’autres autorités fédérales compétentes et à toute entreprise ou personne qui rend plausible l’existence d’un intérêt.

²Il publie les rapports sur Internet.