Section 1 Outils de recherche

La ChF publie:

a.

un répertoire systématique des textes du RS, contenant une table alphabétique et une liste des textes publiés sous forme de renvoi conformément à l’art. 5, al. 1, LPubl;

b.

un index des matières de la FF;

c.

un répertoire de tous les textes juridiques de l’Union européenne qui sont applicables à la Suisse.

Les textes publiés sur la plate-forme sont notamment accessibles grâce aux outils suivants:

a.

un moteur de recherche;

b.

un accès direct aux textes du RS qui sont en vigueur, au moyen du numéro RS ou du sigle, et à leurs articles par ajout du numéro.