Section 5 Publications imprimées

¹La ChF fait établir des éditions imprimées périodiques en fonction de la demande selon un rythme qu’elle définit. Le rythme de publication est au moins le suivant:

a.

le RO et la FF: une fois par mois;

b.

le supplément du RS et l’index des matières de la FF: quatre fois par an;

c.

le répertoire systématique: une fois par an.

²Les éditions imprimées du RO et de la FF sont vendues par abonnement.

³Les éditions imprimées du RS sont vendues sous forme de collection complète ou de parties distinctes. Les abonnés reçoivent également les suppléments.

⁴Les al. 1 à 3 ne s’appliquent pas aux textes du RO, du RS et de la FF qui sont publiés sous forme de renvoi conformément aux art. 5, al. 1, et 13, al. 3, LPubl.²⁶

¹La ChF s’assure qu’il est possible de commander à l’unité les textes du RO, du RS et de la FF, y compris ceux publiés sous forme de renvoi conformément aux art. 5, al. 1, et 13, al. 3, LPubl.

²Elle édite, en fonction de la demande prévisible, des compilations de textes du RO, du RS et de la FF, y compris de ceux publiés sous forme de renvoi conformément aux art. 5, al. 1, et 13, al. 3, LPubl.

Le RO et la FF sont imprimés en trois exemplaires au moins; n’en font pas partie les textes qui y sont publiés sous forme de renvoi. La ChF s’assure que ces exemplaires sont entreposés dans trois bâtiments distincts au moins.

Les publications visées par la LPubl peuvent être obtenues auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique.