Chapitre 1 Entrée au conseil

Le Conseil des États prend acte des communications des cantons relatives à l’élection des conseillers aux États (députés).

¹Une fois que le Conseil des États a pris acte des communications des cantons relatives à l’élection des conseillers aux États, les députés nouvellement élus prêtent serment ou font la promesse solennelle. Les députés qui ont été immédiatement reconduits ne sont pas assermentés à nouveau.

²Pour l’assermentation, toutes les personnes présentes dans la salle et dans les tribunes se lèvent.

³Le président fait lire par le secrétaire du conseil les formules du serment et de la promesse solennelle.

⁴Le député qui prête serment prononce, en levant trois doigts de la main droite, les mots: «Je le jure», celui qui fait la promesse solennelle, les mots: «Je le promets».